Mentions Légales

1. Présentation de notre site web


Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Antonio Pinto propriétaire du site www.ferronneriedart-pinto.fr met à disposition du public les informations concernant notre municipalité.


Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.


Le site www.ferronneriedart-pinto.fr appartient à la SARL SFP dont l’adresse est située : ZA FRANQUET 47370 TOURNON D’AGENAIS. Personne physique, Antonio Pinto est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : sfp.pinto@orange.fr


Le webmaster, Antonio Pinto, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : sfp.pinto@orange.fr


Le site www.ferronneriedart-pinto.fr est hébergé par  Jimdo GmbH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


En utilisant notre site web www.ferronneriedart-pinto.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Antonio Pinto. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


3. Les produits ou services proposés par www.ferronneriedart-pinto.fr


En accord avec sa politique de communication, le site www.ferronneriedart-pinto.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Antonio Pinto, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.ferronneriedart-pinto.fr 


4.  Limitations contractuelles


Les informations retranscrites sur notre site web www.ferronneriedart-pinto.fr  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.


Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à sfp.pinto@orange.fr


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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


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Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site www.ferronneriedart-pinto.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.



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